Clauses générales :

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui prévalent toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Notre offre est basée sur les cours du jour de nos fournisseurs et peut varier suivant la date de changement de tarifs de ceux-ci.

1) Validité des commandes:

Les commandes et les offres verbales ne sont définitivement valables qu’après confirmation écrites de notre part.

2) Délai de livraison :

Tous nos délais de livraison étant donnés sans garantie, un éventuel retard ne saurait engager, de quelque manière que ce soit notre responsabilité.

3) Prix :

Les prix, spécifications et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs généraux, sont modifiables sans avis préalable et n’engagent pas notre société. Les prix ne sont donnés qu’à titre indicatif sous toute réserve de hausse. Seront seuls valables les prix qui auront cours le jour de la commande.

4) Délai et défaut de paiement :

Conformément à la loi de modernisation de l’économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008, nos prix sont établis pour un règlement dans un délai maximal de 45 jours. En cas de retard de paiement le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 € par le décret n° 2012-115 du 2/10/2012. Le défaut de paiement d’une échéance rend immédiatement exigibles toutes les autres créances échues ou à échoir et ce de plein droit sans mise en demeure préalable, il entraîne sur notre initiative la résiliation des marchés et commandes en cours et la reprises des marchandises non payées.

5) Réclamations :

Toutes réclamations devront être faites dans un délai de 48 heures qui suit la livraison ou l’enlèvement du produit à notre entrepôt.

6) Réserve de propriété :

Conformément aux dispositions de la loi N°80.335 du 12 mai 1980 le vendeur se conserve l’entière propriété des marchandises jusqu’à paiement effectif du prix facturé. L’acheteur supportera le risque des dommages que celles-ci pourraient subir ou occasionner entre la livraison et le paiement. Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira à notre société de faire connaitre sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’acheteur.

7) Escomptes

En cas de paiement anticipé aucun escompte ne sera accordé.

8) Frais de facturation

En cas d’ouverture d’un compte à terme, ce service sera facturé suivant les conditions en vigueur au jour de l’établissement de la commande.

9) Modification de la situation du client

En cas de demande de paiement à terme, nous nous réservons le droit en fonction de sa situation financière, de fixer le délai de règlement.